Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Objet du site
Le site www.petsstreetart.com est une boutique en ligne éditée par Pets Street Art et consacrée à la vente de vêtements, accessoires et objets illustrés, notamment imprimés à la demande.
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et son utilisation.
Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions générales de vente, à la Politique d’expédition et à la Politique de retour et de remboursement.
2. Acceptation
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou être dûment autorisé par son représentant légal.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
– d’introduire des virus ou tout programme malveillant ;
– de collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
– de reproduire ou exploiter les contenus protégés sans accord ;
– de perturber le fonctionnement normal du site.
4. Compte client
Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir son adresse e-mail à jour.
L’accès au compte peut nécessiter un code de vérification envoyé par e-mail.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité des moyens lui permettant d’accéder à son compte et informer Pets Street Art en cas d’utilisation suspecte.
5. Exactitude des informations
Pets Street Art s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Les photographies et représentations des produits sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, de la matière du produit ou du procédé d’impression.
Les caractéristiques essentielles et le prix applicable sont ceux présentés avant la validation de la commande.
6. Disponibilité du site
Pets Street Art peut interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Ces interruptions ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues ni les droits légaux des clients.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, personnages, photographies, marques, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.
8. Liens et services tiers
Le site peut intégrer des services ou des liens proposés par des tiers.
Pets Street Art n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers indépendant, sans préjudice de sa responsabilité concernant les prestataires utilisés pour exécuter une commande.
9. Responsabilité
Pets Street Art ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’une incompatibilité propre à l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les garanties légales, les droits du consommateur ou la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour l’avenir.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été acceptées au moment de sa conclusion.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve toutefois le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.