Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Pets Street Art

Dernière mise à jour : 30 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.petsstreetart.com, exploité par la société Pets Street Art, dans le cadre de son activité de vente de produits imprimés à la demande.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles imprimés à la demande, principalement des vêtements et accessoires à thème animalier et artistique.

Chaque produit est créé spécialement pour vous, ce qui signifie :

  • Aucun stock préalable

  • Fabrication unique à chaque commande

Les visuels produits sont indicatifs. Des légères variations de couleur ou de placement peuvent survenir selon les supports et processus d’impression.

3. Commandes

Toute commande passée sur www.petsstreetart.com implique :

  • L’acceptation des prix et descriptions des produits

  • Le paiement intégral de la commande

  • Une validation automatique par email une fois la commande confirmée

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés lors du passage en caisse selon la destination.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via notre partenaire Stripe ou PayPal.

6. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, comme ceux vendus sur notre site.

Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’erreur de production ou de défaut (voir notre Politique de retour).

8. Garanties & responsabilité

En cas de produit non conforme ou défectueux, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit.

Pets Street Art ne saurait être tenu responsable :

  • Des retards de livraison dus aux transporteurs

  • D’un mauvais usage du produit

  • Des frais supplémentaires liés aux douanes ou taxes à l’importation

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, illustrations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Pets Street Art ou à ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à :
📧 support@petsstreetart.com